RM & Associés Grand Paris - commissaires de justice paris

Paiement

Vos coordonnées bancaires transitent sur Internet via un canal sécurisé qui en garanti la confidentialité.

Il en est de même pour les données concernant les informations vous concernant.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit pour cela de contacter votre Gestionnaire aux heures d’ouverture de l’étude.

Paiement Carte Bancaire

Payez par carte bancaire en toute sécurité grâce à SystemPay

Notre RIB

Cliquez sur le bouton ci-dessus pour télécharger notre RIB.

Ordre de Virement

Cliquez sur le bouton ci-dessus pour télécharger un Ordre de Virement.

Tarifs

Les tarifs sont réglementés par l’arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice

Les prestations non fixées par ce tarif réglementées sont librement négociées. Elles peuvent faire l’objet d’un forfait ou d’un tarif horaire